Un militant détenu à Hong Kong a partiellement obtenu gain de cause en appel concernant la reconnaissance du mariage homosexuel à l’étranger


HONG KONG : Un militant détenu à Hong Kong a partiellement gagné mardi son dernier appel demandant la reconnaissance du mariage homosexuel enregistré à l’étranger, dans une décision de justice historique qui est susceptible d’avoir un impact profond sur la communauté LGBTQ+ de la ville.
Jimmy Sham, un éminent militant pro-démocratie lors des manifestations antigouvernementales de 2019, a épousé son mari à New York il y a 10 ans. Sham a demandé pour la première fois un contrôle judiciaire en 2018, arguant que les lois de Hong Kong, qui ne reconnaissent pas le mariage homosexuel à l’étranger, violent le droit constitutionnel à l’égalité. Les tribunaux inférieurs avaient rejeté ses contestations.
Sham a été placé en détention après avoir été inculpé en vertu d’une loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin à la suite des manifestations massives. La loi a été utilisée pour arrêter et réduire au silence de nombreux autres militants pro-démocratie dans le cadre de la répression de la dissidence dans l’ancienne colonie britannique.
Les juges du plus haut tribunal de la ville ont déclaré à la majorité dans un jugement écrit que le gouvernement violait son obligation positive d’établir un cadre alternatif pour la reconnaissance juridique des partenariats entre personnes de même sexe, tels que les partenariats civils enregistrés ou les unions civiles. Mais ils ont rejeté son appel à l’unanimité pour d’autres motifs.
Leur décision aura de fortes implications sur la vie de la communauté LGBTQ+ et sur la réputation du centre financier en tant que lieu de séjour et de travail inclusif.
Actuellement, Hong Kong ne reconnaît le mariage homosexuel qu’à certaines fins telles que la fiscalité, les prestations de la fonction publique et les visas pour personnes à charge. De nombreuses concessions du gouvernement ont été obtenues grâce à des contestations judiciaires ces dernières années et la ville a connu une acceptation sociale croissante du mariage homosexuel.
Lors d’une audience précédente, l’avocate de Sham, Karon Monaghan, a fait valoir que l’absence de mariages homosexuels à Hong Kong envoyait le message selon lequel ils méritaient moins d’être reconnus que les mariages hétérosexuels.
Sham est l’ancien organisateur du Civil Human Rights Front, qui était surtout connu pour avoir organisé pendant des années la marche de protestation annuelle à l’occasion de l’anniversaire de la rétrocession de Hong Kong à la domination chinoise le 1er juillet 1997.
Le groupe a également organisé certaines des plus grandes manifestations politiques qui ont secoué la ville en 2019, mais ont été dissoutes en 2021 en vertu de la loi sur la sécurité.



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