Qu’est-ce que l’arrêt Bosman ?


Le vendredi 15 décembre 1995, la cour de justice des Communautés européennes rend un arrêt qui révolutionne le football : l’arrêt Bosman.

L’arrêt Bosman porte le nom du footballeur belge Jean-Marc Bosman. Après avoir débuté sa carrière au Standard de Liège, il porte le maillot du RFC Liège. En juin 1990, à la fin de contrat avec le RFC Liège, Jean-Marc Bosman entame des négociations pour le renouveler mais son club veut réduire son salaire de trois quarts.

Il effectue alors un essai à l’USL Dunerkque, club de deuxième division française mais le RFC Liège réclame une indemnité de transfert de 5 millions de francs. En Belgique, même lorsqu’un joueur est sans contrat, il appartient encore à son ancien club.

L’USLD renonce à recruter Jean-Marc Bosman et le 31 juillet 1990, il est officiellement considéré comme étant sans club et par conséquence, est radié par la Fédération belge.

Le joueur entame une procédure judiciaire estimant que le montant demandé par le RFC Liège était beaucoup trop élevé et qu’il s’agissait d’une manœuvre déloyale pour l’empêcher de rejoindre Dunkerque. Il réclame le respect de l’application du contrat de travail à durée déterminée, à l’issue duquel le joueur est totalement libre, comme c’est déjà le cas en France.     

Cinq ans de bataille judiciaire

Après cinq ans de procédure il obtient gain de cause et son affaire change le marché des transferts. Le 15 décembre, les juges déclarent que « les règles selon lesquelles un joueur professionnel ressortissant d’un Etat membre, à l’expiration du contrat qui le lie à un club, ne peut être employé par un club d’un autre Etat membre que si ce dernier a versé au club d’origine une indemnité de transfert, de formation ou de promotion » sont contraires à l’article 48 du traité de Rome. Cet article précise que « la libre circulation des travailleurs est assurée à l’intérieur de la communauté. »

D’autre part, l’arrêt Bosman stipule qu’un joueur est libre de s’engager où il veut à l’expiration de son contrat et qu’il ne peut y avoir aucune limitation du nombre de joueurs ressortissants de l’Union Européenne dans un club appartenant à un pays membre. Dès lors, à titre d’exemple, il est possible pour un club italien de faire jouer onze joueurs français.

Les conséquences de l’arrêt Bosman

La première conséquence de l’arrêt Bosman est l’explosion du nombre de joueurs étrangers au sein des championnats les plus riches. En juillet 1997, le quotidien britannique The Express recense 218 joueurs étrangers en Premier League. Et le 26 décembre 1999, l’entraîneur italien de Chelsea, Gianluca Vialli, aligne un onze de départ avec uniquement des joueurs étrangers, quatre joueurs anglais prenant place sur le banc de touche, pour un match face à Southampton.

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C’est finalement le 14 février 2005 que se produit la première équipe « bosmanienne » de l’histoire : face à Crystal Palace, l’entraîneur d’Arsenal, Arsène Wenger, n’inscrit aucun joueur anglais sur la feuille de match.

De l’arrêt Bosman à l’arrêt Malaja

En décembre 2002, un arrêt portant le nom d’une joueuse de basket-ball, Lilia Malaja a élargi l’arrêt Bosman aux sportifs n’appartenant pas à l’Union Européenne. En 1999, la joueuse polonaise n’avait pu signer à Strasbourg où évoluaient déjà une Bulgare et une Croate. Le règlement de la Fédération française de basket-ball limitait en effet à deux par équipe le nombre de joueurs extra-communautaires.    

Lilia Malaja avait alors fait valoir le contrat d’association signé entre la Pologne et l’Union européenne (UE) en 1991 pour protester. Ce contrat stipule que les ressortissants polonais peuvent circuler et travailler librement dans les pays de l’UE. En janvier 1999, le tribunal administratif de Strasbourg avait rejeté la requête de Lilia Malaja. Mais, en février 2000, la cour administrative d’appel de Nancy avait donné raison à la basketteuse, donnant naissance à l’ « arrêt Malaja ». Cette décision sera ensuite confirmée le 30 décembre 2002 par le conseil d’état.

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