Moscovici demande une enquête sur le sinistre et la transparence sur l’emploi des dons


Saura-t-on jamais avec précision ce qui s’est passé le 15 avril 2019 au soir, sous la charpente de Notre-Dame de Paris? Et à quoi attribuer le départ des flammes qui a ravagé l’édifice? Alors que l’enquête judiciaire est toujours en cours, le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a mis les pieds dans le plat, mercredi. «Il aurait fallu lancer une enquête administrative dans la foulée», a-t-il lancé, lors de la présentation d’un rapport sur la conservation et la restauration de la cathédrale.

Et, toujours selon lui, il n’est pas trop tard et l’enquête peut encore être ouverte. «La gestion d’une cathédrale est très compliquée, il y a un partage des responsabilités entre clergé, Ville de Paris et monuments nationaux, a-t-il indiqué. La conséquence en est que la responsabilité de la cathédrale résultait de procédures et de marchés qui n’étaient pas très clairs, avec des moyens assez faibles et des responsabilités totalement enchevêtrées.»

L’enquête, même tardive, ne viserait pas tant à trouver d’éventuels coupables, mais à «éviter que cela ne se reproduise» dans les 86 autres cathédrales d’État. Selon de premiers résultats de l’enquête révélés à l’été 2019, l’incendie ne serait vraisemblablement pas d’origine criminelle mais accidentelle: court-circuit, mégot laissé sur le chantier. Mais un mauvais entretien des installations électriques et une série de dysfonctionnements humains le soir du sinistre auraient contribué à rendre l’incendie plus grave qu’il n’aurait dû être.

«Des marges de progrès sur la transparence»

La Cour des comptes s’est également penchée sur la gestion des dons et la mise en place de l’établissement public chargé de conduire les travaux. Au 31 décembre 2019, la collecte s’élève à 824 millions d’euros et a mobilisé 338.086 donateurs. « Il existe des marges de progrès sur la transparence de l’utilisation de ces fonds» soulignent les magistrats. Le coût de cette collecte est de l’ordre de 500.000 euros pour certains organismes, dont la Fondation Notre- Dame. Ce qui est classique, aux yeux de la Cour, puisque les fondations ont toujours des frais de gestion. La Fondation du Patrimoine a cependant, pour sa part, renoncé à ces frais.

Nous ne sommes pas convaincus que les donateurs avaient pour objectif de financer les salaires et des loyers sans rapport direct avec le chantier

Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes

La Cour des comptes soulève, plus largement, la question de l’utilisation des dons par les différentes fondations et singulièrement par l’établissement public chargé de superviser les travaux et dirigé par le général Georgelin. Avec un budget de 5 millions d’euros annuel, il emploie 39 salariés et loue des locaux de 476 mètres carrés dans le VIIe arrondissement de Paris, pour un loyer d’environ 260.000 euros, charges comprises. «Pour le dire simplement, nous ne sommes pas convaincus que les donateurs avaient pour objectif de financer les salaires et des loyers sans rapport direct avec le chantier», souligne Pierre Moscovici.

Afin de «ne pas les décevoir», la Cour réclame un financement de l’établissement public par le ministère de la Culture, dont il dépend. Et promet un faire un second bilan, en 2022.

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