Un rapport parlementaire consulté par Le Monde juge inutile cette idée, soutenue par certaines associations. Le droit français est jugé « complet ».

Le terme « féminicide » s’est progressivement imposé dans le débat public, après avoir été le monopole de milieux militants. Alors qu’au moins 126 femmes ont été tuées par leur conjoint ou leur ex en 2019 selon l’AFP, ce terme est un moyen d’attirer l’attention sur les violences conjugales subies par les femmes. Il désigne au sens large un meurtre comprenant un mobile misogyne. 

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Le féminicide n’est pourtant pas un concept juridique reconnu par le droit français. Un rapport présenté mardi par la députée LREM Fiona Lazaar et révélé par Le Monde juge même inutile de l’inscrire dans le Code pénal. « L’inscription en droit du terme de féminicide semble poser davantage de difficultés qu’elle n’apporterait de véritables solutions à la prise en charge des femmes victimes de violences », est-il écrit. 

Problème de définition

Le document note trois écueils majeurs. Le premier tient à sa définition, en raison des divergences d’approche. Pour certains, tout meurtre d’une femme est un « féminicide », tandis que d’autres inscrivent le concept dans le cadre conjugal. Fiona Lazzar en conclut qu’une définition trop extensive pourrait ne pas être « juridiquement opérationnelle » , tandis qu’une définition restrictive risque « de ne pas pas prendre en compte la diversité des situations ». 

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Autre problème : un tel choix aurait des conséquences dans le domaine de la preuve. « Il ne serait pas simple de prouver le caractère sexiste du crime, ce qui empêcherait tout simplement de qualifier l’infraction et donc d’en condamner l’auteur », assure le rapport.  

Enfin, l’inscription du terme dans le Code pénal pourrait entraîner une rupture d’égalité devant la loi entre hommes et femmes. Le rapport souligne que le droit pénal est « complet » et « punit sévèrement ces crimes ». Comme le souligne Le Monde, la députée prône toutefois l’utilisation de ce mot dans toutes les strates de la société » pour alerter sur le fléau des violences faites aux femmes.